Article co-écrit avec Anne-Catherine Lorrain, doctorante en droit au CERDI (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel), Université Paris XI.
Les droits associés aux contenus
- Quels droits?
Le podcasting met en œuvre le droit de reproduction et le droit de représentation des titulaires de droit d'auteur (auteurs, compositeurs et éditeurs) et de droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes).
Il y a bien droit de représentation, dans le sens large admis par la loi française (Articles L. 122-2, L. 212-3 et L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle), puisqu'il y a bien communication au public de la part du service de podcast (rappelons également que la mise à disposition du public a été associée au droit de représentation et de communication au public par le Tribunal de grande instance de Paris dans les affaires Brel et Sardou de 1996 concernant la diffusion d'œuvres musicales sur Internet). Le fait que la transmission des œuvres se fasse à la demande ne change rien au problème car les Traités OMPI de 1996 sur le droit d'auteur et les droits voisins (dont les dispositions sont intégrées dans la Directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information EUCD, en voie de transposition dans la législation française) accordent le droit exclusif de communication au public des œuvres et le droit exclusif de mise à disposition du public des phonogrammes pour toute transmission "par fil ou sans fil de manière que chacun puisse avoir accès [aux œuvres et aux phonogrammes] de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement".
Quant au droit de reproduction, il est mis en oeuvre par les utilisateurs téléchargeant le contenu sur leurs baladeurs ou leurs ordinateurs.
Alors qu'une diffusion sur une webradio pose le problème des droits d'auteur de manière plus "discrète" (la webradio est en effet similaire à la radiodiffusion classique, pour laquelle les mécanismes d'autorisation des titulaires de droits sont bien connus des radiodiffuseurs), le téléchargement soulève nécessairement la question de l'autorisation des titulaires de droits d'auteur.
-La négociation des droits
Le plus simple pour un service de podcast est de se libérer de toute négociation avec les ayants droit et de choisir de ne mettre à disposition que du contenu ne nécessitant pas d'autorisation d'exploitation (certains sites web se sont même spécialisés dans la fourniture de tels contenus qualifiés de "podsafe". Ces contenus peuvent être dans le domaine public ou être licenciés sous Creative Commons.
En revanche, en présence de contenus supportant des droits exclusifs, différentes options de négociation s'offrent au service de podcast:
- Prenons l’exemple des journalistes qui furent en première ligne concernant l'épineuse question de la négociation des droits d'auteur sur Internet dès les années 1990. Pour cette profession, une négociation collective s'impose. En effet, la presse est davantage liée au concept de profession et d'entreprise que d'autres secteurs du droit d'auteur. Les conflits se règlent essentiellement par le biais de mécanismes du droit du travail. Les journalistes, même s'ils ont la qualité de salarié, cumulent la qualité d'auteur. Prenons l'exemple d'Arte Radio, qui emploie ses journalistes en tant que salariés. Bien que ces journalistes n'aient pour l'instant jamais réclamé de droits sur leurs reportages, destinés dès le départ à une diffusion en mode podcasting, il en serait autrement pour les journalistes auteurs de contenus pour lesquels ce mode d'exploitation n'était pas initialement prévu (la loi française exige que tous les modes d'exploitation soient expressément prévus dans les contrats d'exploitation des droits d'auteur et droits voisins). Or les contenus informationnels écrits prendront vraisemblablement de l'ampleur si les "podcasteurs" décident de diffuser des articles publiés dans des journaux papiers. Consulter sa revue de presse le matin dans le métro est susceptible d'intéresser pas mal de monde ! Dans cette hypothèse, des négociations collectives pourraient s'annoncer…
- Concernant les autres ayants droit, la négociation par l'intermédiaire des sociétés de gestion collective est-elle envisageable?
Quelle rémunération pour les ayants droit?
Faut-il inclure les services de podcast au sein des licences existantes proposées par les sociétés de gestion collective? La rumeur dit que la SACEM serait en train d'examiner la question. En attendant, quelques éléments d'Outre Atlantique nous donnent une piste de réflexion.
Un petit rappel du paysage de la gestion collective américaine s'impose au préalable : l'ASCAP, BMI et SESAC ont un mandat de gestion pour le seul droit de représentation ("performance right") des œuvres musicales, pour le compte des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (la différence entre les 3 sociétés est qu'elles ont des membres et des répertoires distincts). Le droit de reproduction est géré aux US par la "Harry Fox Agency" (HFA) et la "National Music Publishers Association" (NMPA). L'utilisation de l'enregistrement sonore, distinct de l'œuvre musicale, doit être demandée auprès des producteurs de phonogrammes concernés (le régime de copyright américain protège les phonogrammes comme des œuvres, sans créer de régime distinct de "droits voisins" du droit d'auteur au bénéfice des producteurs). Quant aux artistes-interprètes américains, ils sont représentés par des organismes professionnels ("guilds").
Depuis février 2005, l'ASCAP inclut le podcasting à sa licence "webcast" (à titre expérimental). Certaines voix s'élèvent aux Etats-Unis contre l'assimilation du podcasting au webcasting. Selon elles, le podcast consiste en un acte de téléchargement résultant en une copie par l'utilisateur sur son matériel d'écoute. En conséquence, le droit concerné par le podcasting serait le seul droit de reproduction, et non le droit de représentation. Même si l'on peut admettre que la licence "webcast" ne soit pas appropriée, dire que le droit de représentation n'est pas applicable au podcasting revient à occulter l'acte de communication au public effectué par le podcast, ce qui est assez réducteur… (Cependant, la critique se comprend davantage aux Etats-Unis, où le système de copyright admet une notion plus étroite du droit de représentation qu’en France).
Les autres sociétés de gestion américaines compétentes pour la gestion du droit de représentation, BMI et SESAC, incluent également le podcasting dans leurs licences. BMI pose expressément le terme de "podcasting" en première page de sa rubrique "licensing", tout en renvoyant ce mode d'exploitation à la licence pour site Internet ("Website Music Performance Agreement"). BMI a même créé une rubrique "podcasting" sur sa page d'accueil, où les visiteurs peuvent découvrir les artistes membres de la société, en musique et en interviews. De son côté, SESAC inclut le podcasting dans sa licence "Internet".
Il est intéressant de remarquer que le droit de représentation emporte une plus grande réactivité des ayants droit au regard du podcasting. Le rapprochement aisé que l'on peut faire entre le podcasting et la radio (mode d'exploitation phare géré par les sociétés en charge du droit de représentation) semble être la principale explication. Les sociétés de gestion collective américaines mandatées pour le droit de reproduction ne proposent pour l'instant aucune licence incluant le podcasting. La HFA a seulement indiqué qu'elle continuait d'examiner la question, tout en supposant que le podcasting pourrait être licencié comme un morceau musical téléchargeable entièrement et de façon permanente.
La production d'un "podcast"
Le "podcasteur" (producteur d'un podcast) peut-il réclamer un droit d'auteur? A quel titre? En tant que producteur d'une œuvre? La question préalable est de savoir si un podcast peut être qualifié d'œuvre protégeable par le droit d'auteur, à l'instar de la question qui fut posée pour les sites Internet (qui peuvent être qualifiés d'œuvres protégeables dans le respect des conditions posées par la loi). La réponse devrait être positive si la condition de l'originalité est remplie. Par la suite, si plusieurs personnes sont impliquées dans la réalisation d'un podcast, la qualification de l'œuvre est à rechercher du côté des œuvres dites "plurales", œuvres de collaboration ou œuvres collectives. De cette qualification dépend une série de conséquences juridiques, notamment au regard de la titularité des droits et du partage des prérogatives entre le producteur de l'œuvre et les auteurs. Enfin, si l'œuvre est qualifiable d'œuvre audiovisuelle, la solution est plus claire puisque la loi française lui reconnaît un régime spécifique accordant au producteur un régime de cession des droits des auteurs particulièrement favorable.
Œuvre à plusieurs auteurs, mais quels auteurs? Les rédacteurs de métadonnées peuvent-ils être qualifiés d'auteurs? Rappelons que les métadonnées permettent à l’auditeur de lire sur le baladeur le titre et l’artiste écouté, mais aussi la date, un résumé, des liens… Ce sont aussi elles qui permettent des tracer les informations associées aux fichiers. Ce sont encore elles qui permettent d’indexer les podcasts dans les moteurs de recherche. Qui les remplira? Avec quel degré de finesse? Via quels formats/normes ? Quels sont les droits associés à ces informations ? Si le parallèle est fait avec les documentalistes, ceux-ci, de par leur statut, n'ont pas de droit d’auteur sur leur travail de qualification des contenus. Mais certains disent que la situation serait ici légèrement différente. Dans le cadre d'un podcast, il s’agit d’ajouter des informations pour décrire un contenu audio par des personnes qui n’ont pas de statut de documentaliste... Les rédacteurs de métadonnées pourraient donc prétendre à des droits si les métadonnées sont qualifiables d’œuvres originale et ainsi protégeables par le droit d'auteur!
Faute de pouvoir investir les auteurs de métadonnées de droits spécifiques, il n'en reste pas moins que ces métadonnées peuvent éventuellement former un ensemble protégeable en tant que base de données (si l'ordonnancement des données, en elles-mêmes non protégeables, est original). Le "podcasteur" serait alors investi de droits en qualité de producteur de base de données (Article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle. La protection des bases de données donne lieu à un droit qualifié de sui generis, se distinguant du droit d'auteur).
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