12/10/2005

Recommandation de la Commission sur la gestion des droits

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une recommandation sur la gestion des droits en ligne en matière d’œuvres musicales.

"La recommandation présente des mesures pour l’amélioration, à l’échelle communautaire, de la concession sous licence de droits d'auteur pour les services en ligne. Des améliorations sont nécessaires car de nouveaux services Internet, tels que le webcasting ou les téléchargements de musique à la demande, requièrent une licence couvrant leurs activités dans l’ensemble de l’UE. L’absence d’une licence de droits d’auteur au niveau de l’UE a été l’un des obstacles au développement du plein potentiel des nouveaux services de musique basés sur Internet."

La suite ICI

Merci à Anne-Catherine pour l'info

Europe

12 oct 2005 20:12:14 | Musique

1 Commentaire

Daniel

Le seul ennui c'est que de la recommandation à la directive il peut se passer du temps voire pas de passage du tout...

Rédigé par : Daniel | 13/10/2005 à 12:34

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Une femme passionnée par les stratégies marketing dans le secteur des contenus numériques. Suivez-moi sur https://twitter.com/krustul

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