23/11/2005

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Partie 2 : le podcasting et les droits sur les contenus Article co-écrit avec Anne-Catherine Lorrain, doctorante en droit au CERDI (Centre d'Etudes et de Recherche en Droit de l'Immatériel), Université Paris XI. Les droits associés aux contenus - Quels droits? Le podcasting met en œuvre le droit de reproduction et le droit de représentation des titulaires de droit d'auteur (auteurs, compositeurs et éditeurs) et de droits voisins (artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes). Il y a bien droit de représentation, dans le sens large admis par la loi française (Articles L. 122-2, L. 212-3 et L. 213-1 du Code de la propriété intellectuelle), puisqu'il y a bien communication au public de la part du service de podcast (rappelons également que la mise à disposition du public a été associée au droit de représentation et de communication au public par le Tribunal de grande instance de Paris dans les affaires Brel et Sardou de 1996 concernant la diffusion d'œuvres musicales sur Internet). Le fait que la transmission des œuvres se fasse à la demande ne change rien au problème car les Traités OMPI de 1996 sur le droit d'auteur et les droits voisins (dont les dispositions sont intégrées dans la Directive de 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information EUCD, en voie de transposition dans la législation française) accordent le droit exclusif de communication au public des œuvres et le droit exclusif de mise à disposition du public des phonogrammes pour toute transmission "par fil ou sans fil de manière que chacun puisse avoir accès [aux œuvres et aux phonogrammes] de l'endroit et au moment qu'il choisit individuellement". Quant au droit de reproduction, il est mis en oeuvre par les utilisateurs téléchargeant le contenu sur leurs baladeurs ou leurs ordinateurs. Alors qu'une diffusion sur une webradio pose le problème des droits d'auteur de...

Sylvie Krstulovic

Une femme passionnée par les stratégies marketing dans le secteur des contenus numériques. Suivez-moi sur https://twitter.com/krustul

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