Comme nous l’avions expliqué, en mai 2001, l'Union européenne a approuvé une directive sur le copyright (European Union Copyright Directive, EUCD) s'inspirant en partie du DMCA américain (Digital Millenium Copyright Act), voté en 1998.
Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne : autant de pratiques très répandues, et parfaitement légales, que le gouvernement propose de proscrire de fait.
L'Assemblée Nationale est sur le point d'examiner en urgence, dans la nuit du 22 au 23 décembre, le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information). Ce projet de loi que le gouvernement va tenter de passer en force légitime les dispositifs techniques de contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui s'aviserait de les faire sauter.
Comment agir?
1- Signez une pétition en ligne
2- Ecrire à son député : voici le lien pour trouver le nom de son député selon votre département et envoyer cette lettre Download lettre_contre_la_dadvsi.doc (Vous pouvez l'utiliser telle quelle, la modifier, la personnaliser, l'améliorer dans sa forme ou son contenu. Vous pouvez n'en envoyer qu'une partie pour privilégier un domaine plutôt qu'un autre selon vos préoccupations ou celles de vos interlocuteurs. Vous pouvez également personnaliser l'enveloppe, et n'oubliez pas de signer.)
3- En parler autour de vous pour recueillir le maximum de signatures!
L’article 21 de la déclaration universelle des droits de l’homme nous rappelle que «toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.»
Article 27 : «toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.»
Lecteur, si tu penses que la société dans laquelle tu vis ne te convient pas, c’est vraiment le moment de le faire savoir!
Bonjour Sylvie, votre blog étant fort intéressant m'autoriseriez-vous à insérer l'adresse de votre blog parmi les liens figurant sur les miens?
En vous remerciant par avance de votre réponse et vous souhaitant une très belle continuation.
Mlle C.
Rédigé par : Mademoiselle C. | 13/12/2005 à 01:13
Comme Pétain signant l'armistice, nos députés, ce mardi 20 décembre capituleront devant le DMCA, et l'accaparement de la Culture par La puissance dominante.
Rédigé par : borneo | 20/12/2005 à 14:25
Les lobby propriétaires de DRM s'appuient pour vendre leur produit, sur les artistes et leur légitime droit d'auteur.
C'est une imposture : les artistes sont instrumentalisés et servent de logos.
La plupart des artistes ne savent pas les enjeux planqués des DRM.
Pourtant ce sont les premiers à s'insurger, avec de belles chansons démagogiques et rémunératrice, contre les atteintes aux libertés.
A défendre les DRM, ils se discréditent eux même.
Les DRM sont liberticide, c'est clair. Et les artistes qui les souhaitent sont liberticides, parfois à leur insu, par ignorance.
Ils mélangent la gratuité avec l'opensource, les droits d'auteur avec les DRM, leur composition avec la sacem, leur cout de promotion avec la valeur réelle de leur composition.
Il est tout de même troublant que de nombreux artistes autres que les artistes logo vivendi-sacem ne trouvent aucune grâce dans le projet DADVSI.
Sont ils plus con ?
Mr Donnedieu prétend se ranger du côté des artistes. Pfff .. encore heureux qu'il ne dise pas l'inverse.
La bonne question est de savoir de quels artistes il parle.
Fastoche comme communication, d'ailleurs gageons que les défenseurs de la licence globale vont en dire autant.
En fait tout le monde défend les artistes n'est ce pas ?
Argument suivant svp.
Le légitime droit de rétribution des auteurs n'a rien a voir avec l'obligation technique d'un DRM pour solutionner ce réel problème de rétribution.
Cette invisibilité des contenus DRM est dangereuse pour nos démocraties, en particulier européennes. Elle met à genou toute tentative de sortir d'un monopole de système d'exploitation, pas tout de suite, mais bientôt.
Il n'est pas neutre que la police nationale soit une des premières institutions à s'équiper de logiciel opensource. L'opensource (code ouvert) n'est pas au service d'une idéologie, il n'est ni de droite, ni de gauche, ni du milieu.
Le code fermé n'est pas nécéssairement payant, et le code ouvert n'est pas nécéssairement gratuit.
Thomas Jefferson dans son discours inaugural à l'indépendance des Etats Unis d'Amérique disait :
" Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre. "
Une licence globale permet une juste rétribution.
Les ballots disent que c'est complexe, ah ben oui ..
Euh, .. faudrait qu'on leur fasse le boulot de mise en place en plus ?
Pleurnichard sans limite, habitué à la stase, ils n'ont plus rien dans les tripes.
Ils sont devenu des tiroirs caisses, gling, sans aucune imagination, repliés sur leurs peurs d'un hypothétique 'hold up' planétaire.
... mais qu'ont ils attendu pour se mettre au boulot depuis le temps que cette transposition de directive européenne est connue et demandée ?
Mais que faisaient ils donc ces cigales sacem-vivendi alors que la tempête faisait déjà rage ?
Rédigé par : zarc | 28/12/2005 à 14:12
On veut vous faire prendre des vessies pour des lanternes.
L'amendement 228 du projet DADVSI va très au-delà de la transposition de la directive 2001/29/CE qui ne prévoit nulle part de système de riposte graduée.
Les parlementaires n'ont eu connaissance de cet amendement 228 qu'à 8h le matin du jour du vote. Préparation bâclée ou calculée, le résultat est le même : discrédit du gouvernement qui s'est retrouvé avec des votes UMP à contre.
Il y a encore une chance de bénéficier d'une démocratie dans la décennie qui vient : signez le pétition EUCD.
Ce débat n'est pas un débat droite-gauche, c'est un débat opposant les démocrates aux staliniens. Non au soviet supême anticoncurrence défendu par les promoteurs projet DADVSI
Malgré sa condamnation antérieure par la CNIL en novembre 2005, l'amendement 228 au projet de loi prépare un système de "riposte graduée".
L'assemblée nationale n'est pas une caisse d'enregistrement du gouverment. En démocratie, c'est le parlement qui contrôle le gouvernement, pas l'inverse. Il n'y a que dans les systèmes soviétiques ou totalitaires que le parlement est un béni oui-oui du gouvernement.
Il est rassurant qu'il y ai eu des votes à contre au delà des clivages des tribus de droite et de gauche. Cela prouve que c'est un vrai débat de société dont aucun parti n'a le monopole.
Rédigé par : zarc | 28/12/2005 à 14:16
Les DRM, qu'est ce que c'est ?
Lien interessant
http://formats-ouverts.org/blog/2005/09/28/551-dossier-drm
Rédigé par : zarc | 28/12/2005 à 14:18
Aux USA, la RIAA n'est pas l'équivalent de la SACEM (société de gestion de droits d'auteurs mais plutôt du SNEP (syndicat des éditeurs phonographique => les "majors")
Aux US la gestion des droits d'auteur est assurée par plusieurs sociétés (Fox, BMI, ASCAP...) et les éditeurs ont leur syndicat le MPA
En France le systême est plus concentré : la SACEM défend ET gère les droits des auteurs, compositeurs ET éditeurs de musique.
Si la SACEM veut plus de rond pour ses artistes, qu'elle se batte contre l'industrie plutôt que de vivre en collusion avec elle et dans son ombre.
Qu'elle rejoigne la SPEDIDAM pour tenter de faire plier l'industrie.
Rien ne vaut une bagarre à couteau tiré avec l'industrie pour faire changer le prix de la musique. Mais non, il préfèrent le confort faussement rassurant d'une pseudo entente amicale.
Le problème, c'est qu'ils dinent ensemble et s'arrangent pour garder l'immobilité et le status quo en voulant faire porter le chapeau aux clients. C'est tout à fait inédit un monde industriel qui traite la quasi totalité de ses clients comme des chiens et comme des voleurs.
Ce qui est en cause, c'est le système de rétribution des artistes, pas le principe bien évidemment. On essaye par pure propagande de faire croire le contraire. Les clients ont la mémoire tenace et ce conflit laissera des traces et en laisse déjà.
S'il y forceps et coup d'état à la Donnedieu pour retourner la chose déjà votée, il y a fort à parier que les clients de l'industrie s'en souviendront et pour longtemps.
Rédigé par : zarc | 28/12/2005 à 14:32
La sacem défend les intérêts des artistes ET des maisons d'édition.
C'est comme si les syndicats défendaient les ouvriers et les actionnaires, dans le même sac.
Et qu'en plus, il y ai monopole de fait.
La SACEM et ses copains ne supportent absolument pas l'idée d'une concurrence. La SPEDIDAM fédérant plus de 13 000 artistes n'est ni entendu, ni surtout représentée.
Les soviets sont de retour.
Art académique seul autorisé. L'horreur.
Rédigé par : zarc | 28/12/2005 à 14:38