11/05/06: "Convergence medias/télécoms/internet : quelle approche par le droit?"

Le Master Droit de l’internet de l'Université Paris-I Panthéon Sorbonne, en partenariat avec le cabinet d’avocat ULYS, sont heureux de vous convier à la conférence :

"Convergence medias/télécoms/internet : quelle approche par le droit?"

Le 11 mai 2006, de 18H30 à 21H30
Université Paris I Panthéon Sorbonne, Amphi Turgot
(entrée par le 17 rue Sorbonne, 75005 Paris)

18H30 à 20H: Accueil & 1 ère partie
Introduction : «le droit matériel confronté aux objectifs hétérogènes des technologies de la convergence»
> Georges Chatillon, Directeur du Master "Droit de l'internet -administration, entreprises", Paris I.

Internet bien commun : vers une refonte nécessaire du droit des communications électroniques
> Mireille Campana, Sous-directrice, Direction générale de l’Industrie, des Technologies de l’Information et des Postes, Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie.

Convergence et communications électroniques : incohérence des définitions et impasse juridique
> Lucien Rapp, professeur des universités, Avocat au barreau de Paris.
> Débat.

La Voix sur IP : recherche d’un cadre juridique prioritaire
> Thibault Verbiest, Avocat à la Cour (Cabinet ULYS), chargé d'enseignement Université Paris I.

20H à 20H30 : Pause dînatoire

20H30 à 21H30 : 2 ème partie
Distinction «services linéaires/services non linéaires» dans la proposition de directive sur les services de radiodiffusion audiovisuelle
> Philippe Levrier, Conseiller au Conseil supérieur de l’audiovisuel.

Convergence et protection des mineurs : une priorité législative
> Etienne Wéry, Avocat à la Cour (Cabinet ULYS), chargé d'enseignement Université Paris I.

Convergence : les questions de sécurité technique et de sûreté juridique sont-elles posées?
> Thierry Piette-Coudol, Avocat à la Cour, Président de l’association IALTA.
> Débat.
   

Inscription avant le 08/05/2006
- soit en ligne
- ou envoyer un email avec vos coordonnées complètes à : Michelle Mollar

L'entrée est libre pour les enseignants et les étudiants.
Une participation de 30 €, déductible du budget de formation professionnelle, est demandée aux représentants des entreprises privées au moment de l'inscription, (à acquitter sur place).
Les actes de la conférence seront publiés sur les sites : http://www.droit-technologie.org et http://master-droit-internet.univ-paris1.fr/